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Mentions légales

Tomycoach

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Tomycoach les présentes mentions légales.


Le site Tomycoach est accessible à l'adresse suivante : www.tomycoach.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes              "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site tomycoach est édité par :

Tom Bellouin

domicilié à l'adresse suivante : 53 route de Louviers, 27400 Amfreville sur Iton, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 88117443200014.

Adresse e-mail : tomycoach33@gmail.com

ci après " l'Éditeur "


Le Directeur de publication est :

Tom Bellouin 

Adresse e-mail de contact : tomycoach33@gmail.com

ci après " le Directeur de publication "


Le site tomycoach est hébergé par :

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dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Adresse e-mail : hosting@ml.ovh.net.

ci après " l'Hébergeur "


Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site tomycoach.

ci après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro XXXXXXXX

Responsable de la collecte des données personnelles :

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre d'un achat de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Tomycoach est représenté par Tom Bellouin, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Tomycoach s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

En outre, le site est conforme aux dispositions de la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

Finalités des données collectées :

Tomycoach est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc. 
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  • pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur tomycoach.fr : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Tomycoach ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droits d'accès, de rectification, d'opposition :

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site tomycoach.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la tomycoach.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter tomycoach.fr par mail à l’adresse suivante : tomycoach33@gmail.com

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la Tomycoach corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : tomycoach33@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.



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